Intervention de Yaël Braun-Pivet
Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Yaël Braun-Pivet, présidente :Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Jacques Toubon, Défenseur des droits, qui va nous présenter le rapport annuel de l'institution qu'il préside.
Conformément à l'article 71-1 de la Constitution, le Défenseur des droits, autorité indépendante de l'État, rend compte de son activité au Président de la République et au Parlement. Mis en place en 2011, il est issu de la fusion de quatre institutions : le Médiateur de la République, le Défenseur des enfants, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) et la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).
Cette institution s'est vu confier deux missions : défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés, et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits. M. Jacques Toubon est le Défenseur des droits depuis le 17 juillet 2014, date à laquelle il a été nommé par le Président de la République pour un mandat non renouvelable de six ans.
