Intervention de Émilie Chalas

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉmilie Chalas :

Monsieur le Défenseur des droits, je vous ai écouté avec attention, ce matin, sur France Inter. Le regard du Défenseur des droits sur les lois que nous rédigeons et votons compte. Vous avez déclaré que la majorité avait adopté en commission des lois un amendement déposé par le groupe Les Républicains, qui supprimait la réunification familiale, et plus particulièrement la réunification fraternelle, ce qui constituait un recul par rapport à une mesure que vous jugiez plutôt positive.

Pouvez-vous me dire de quel amendement il s'agit ? Car en vérité, monsieur Toubon, nous avons rejeté tous les amendements du groupe Les Républicains sur cette question… (Exclamations.) Nos collègues le regrettent d'ailleurs assez.

Le regroupement familial fraternel, proposé par le Gouvernement, a été voté à une large majorité par notre commission, comme l'ensemble des dispositions qui accompagnent le réfugié et sa famille et facilitent leur installation en France.

Vos propos de ce matin, vous en connaissez la portée, dans un contexte politique sensible, sur un sujet qui alimente de trop nombreuses rumeurs, et je dois vous dire toute ma surprise que le Défenseur des droits puisse participer à la confusion politique sur une antenne publique de large diffusion. Je veux croire qu'il s'agit là d'une erreur, erreur dont je suis certaine que nous pourrons ce matin la corriger ensemble. Ainsi l'exigence de vérité qui incombe à l'autorité constitutionnelle indépendante que vous incarnez sera-t-elle rétablie.

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