Intervention de Jacques Toubon

Vous avez raison, madame la députée, j'ai fait une erreur et je vous prie, ainsi que l'ensemble des membres de votre commission, de m'en excuser. J'ai suivi ce débat et j'ai vu arriver les amendements qui visaient à supprimer les dispositions concernées, l'un notamment défendu par l'une de vos collègues de La République en Marche, et il m'a semblé que ces dispositions avaient bel et bien été supprimées. Ce n'est pas le cas, et mon erreur est regrettable ; je l'assume. Plus important encore, je tiens à remercier tous ceux qui ont voté pour le maintien de ces dispositions, dont j'ai souligné depuis deux mois, dans les discussions que j'ai eues avec les uns et les autres, et en particulier avec les membres de la commission des Lois, qu'elles étaient la seule partie positive de ce projet de loi.