Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Je me dois d'intervenir, s'agissant d'une institution que je connais bien, pour m'étonner que le nombre de réclamations qui lui sont adressées ne baisse pas. Sans doute y êtes vous pour quelque chose, monsieur le Défenseur des droits, si l'on considère les efforts de communication que vous déployez, que ce soit à Toulouse avec votre campagne sur l'accès aux droits, sur les ondes ou ailleurs. Pourquoi cette campagne de communication tous azimuts ?

Vous avez parlé de la déshumanisation des services publics. Pouvez-vous préciser votre analyse, en particulier sur la difficulté que peut représenter la disparition d'un certain nombre d'agents publics et de fonctionnaires au service des citoyens ?

Vous connaissez par ailleurs mon combat contre la discrimination territoriale. Or le groupe Orange, qui est censé assurer l'ensemble de la composante fixe du service universel de téléphonie, se rend en réalité coupable d'une véritable escroquerie en proposant sur certains territoires des abonnements à la téléphonie fixe qui ne fonctionnent pas faute d'entretien des lignes. Il y a ainsi des départements dans lesquels des abonnés – particuliers ou professionnels – n'ont plus accès au téléphone depuis plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Il me semble donc que le Défenseur des droits devrait hausser le ton.

Que pouvez-vous nous dire, par ailleurs, de la dégradation de l'accueil en établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) et sur le handicap ?

Enfin, en page 13 de votre rapport, vous dites avoir remis quarante-huit propositions de réformes au Gouvernement. Ne serait-il pas souhaitable qu'elles soient communiquées aux parlementaires ? Je crains en effet qu'après être passées par le filtre gouvernemental, il n'en reste pas grand chose.

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