Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Votre rapport d'activité montre l'importance de votre autorité, et balaie un large spectre, depuis les droits fondamentaux jusqu'aux discriminations. Il est néanmoins particulièrement marqué cette année par le travail que vous avez fait sur le projet de loi relatif à l'asile et à l'immigration. Les observations que vous avez formulées, extrêmement argumentées, complètent d'ailleurs fort heureusement une étude d'impact très lacunaire, et nous ont beaucoup aidés dans notre analyse ; je tenais à vous en remercier au nom de ceux d'entre nous qui ont tenté de faire valoir ces observations.

À ce stade, l'échec est néanmoins patent, mais nous ne sommes pas découragés pour autant, et je ne crois pas du tout que ce rapport ait été inutile, car il a été pour nous très éclairant et l'opinion publique s'en est saisie.

Vous avez également signalé que 30 % de nos concitoyens voyaient leur accès aux services publics compromis par les difficultés qu'ils éprouvent avec les outils numériques. C'est un échec, auquel les pouvoirs publics tardent pourtant à réagir. Que peut-on faire pour que l'accès au numérique devienne une réalité pour tous ? Nous avons, en tant que parlementaires, un rôle à jouer, mais nous sommes obligés d'avouer une certaine impuissance.

Dans le domaine particulier de la justice, on voit se multiplier les plateformes numériques. Nous devons être particulièrement attentifs à ce que ce développement ne remette pas en cause l'égal accès de tous à la justice, que ce soit en termes de coût ou de qualité. Estimez-vous qu'en la matière nous avançons dans le bon sens ?

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