Intervention de Jacques Toubon
Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Pour ce qui est du délai, je suis tenté de vous répondre que c'est comme pour le refroidissement du fût du canon : il faut « un certain temps » (Sourires) – en d'autres termes, ce délai est variable ! Cela dit, je crois que vous avez mal interprété les pourcentages que je vous ai indiqués. En réalité, 100 % des règlements amiables que nous avions engagés en tant que médiateur ont obtenu une réponse – favorable dans 78 % des cas, défavorable pour les 22 % restants.
