Intervention de Jacques Toubon
Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Jacques Toubon, Défenseur des droits :
Je dois dire que je me heurte assez souvent à des maires récalcitrants, notamment en ce qui se rapporte à l'obligation d'inscription à l'école de tous les enfants.
