Intervention de Alain Tourret

Monsieur le Défenseur des droits, comme chaque année, j'ai été très intéressé par tout ce que vous avez produit.

Je souhaiterais recueillir votre avis sur le fonctionnement de l'instance prud'homale. Lorsque des droits fondamentaux n'ont pas été respectés et que le demandeur invoque cette méconnaissance devant les prud'hommes, qu'il s'agisse de discrimination, de harcèlement ou de tout autre agissement de l'employeur relevant du code pénal, le grand absent de ce procès est le parquet.

L'absence de cette instance conduit certains plaignants à se tourner vers le Défenseur des droits, qui, sans pouvoir la remplacer, à la possibilité d'intervenir pour appuyer les demandes des intéressés. Il m'est revenu que vous êtes intervenu spécifiquement dans un certain nombre d'affaires. Les conseils de prud'hommes et les chambres sociales des cours d'appel apprécient beaucoup la présence du Défenseur des droits, singulièrement pour la hauteur de vue qui est la sienne dans l'appréciation des dossiers.

Dans ces conditions, ne vous paraîtrait-il pas judicieux que le greffier du conseil de prud'hommes puisse saisir à la fois le parquet civil d'une part, et d'autre part le défenseur des droits ? En effet, le parquet pourrait ainsi revenir à ses activités civiles, qui sont essentielles, car il lui revient d'intervenir dans tout ce qui concerne l'ordre public au sens le plus large.