Intervention de Marietta Karamanli

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarietta Karamanli :

Je tiens à vous remercier, monsieur le Défenseur des droits, pour votre rapport annuel, mais aussi pour les avis que vous avez rendus en toute indépendance sur le projet de loi traitant de l'asile et de l'immigration. Certaines interventions que j'ai pu entendre à l'instant sont préoccupantes ; c'est pourquoi j'affirme que votre indépendance n'a pas à être prouvée, et ce d'autant moins que le Conseil d'État a pour la première fois rendu un avis partageant certains de vos constats et propositions.

Au sujet des victimes de terrorisme, au mois de juin dernier vous avez pris des décisions et formulé des recommandations ; celles-ci ont-elles été suivies ? De son côté le Conseil de l'Europe conduit un travail portant sur cette question, dont je suis rapporteure. Il s'agit d'établir une comparaison entre divers pays des mesures et moyens adoptés pour venir en aides aux victimes ; l'Espagne étant régulièrement citée en exemple. Vous serait-il possible de nous apporter des informations à ce sujet ?

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