Intervention de Coralie Dubost

Réunion du mercredi 11 avril 2018 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCoralie Dubost :

Monsieur le Défenseur des droits, qu'il me soit permis d'exprimer ma surprise devant ce que j'entends aujourd'hui. Tous, dans cette salle, vouons un commun attachement à la protection des droits fondamentaux, dès lors, pourquoi opposer le principe de réalité à la défense de ces droits ?

Cela me paraît intenable d'un point de vue méthodologique et idéologique, dangereux pour l'exercice concret de ces droits fondamentaux, et peu favorable aux citoyens. Il est dommage d'ériger ce principe de réalité en obstacle, alors que son rôle est précisément d'orienter ces droits et de les laisser exister pleinement.

Par le passé, d'autres dispositions ont été adoptées pour lutter contre les discriminations : elles me semblent déconnectées de la réalité et ne pas donner toute leur mesure. Parmi les vingt-deux critères retenus dans le droit à la non-discrimination…

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