Intervention de Coralie Dubost

Vingt-deux ou vingt-six en fonction de la manière dont on les décompose.

En 2016, deux critères ont été ajoutés qui ne laissent pas de m'interroger.

Le premier fait suite à un avis du Défenseur des droits, et a trait à la maltraitance à l'endroit des personnes âgées, parfois au sein des EHPAD. À l'époque, le Défenseur des droits avait demandé au législateur d'intégrer cette forme de maltraitance dans la définition du champ de la lutte contre les discriminations. Pour des raisons pouvant parfaitement s'expliquer, tel n'a pas été le cas ; en compensation, le législateur a dégagé le nouveau critère de perte d'autonomie, qui est indépendant de l'âge des intéressés.

Toutefois, je ne parviens pas à savoir s'il est fait usage de ce critère dans la lutte contre la maltraitance exercée à l'égard des personnes âgées dans les EHPAD : pensez-vous que ce critère de perte d'autonomie soit efficient ?

Le second critère sur lequel je m'interroge, qui est lié aux propos que vous avez tenus au sujet des personnes les plus fragiles et de la grande précarité, incite à prendre en compte la « particulière vulnérabilité résultant de la situation économique » d'une personne, qu'elle soit « apparente ou connue de l'auteur de la discrimination ».

Avez-vous été saisi sur la base de ce critère ? Vous semble-t-il opérationnel dans le contexte ? Vous avez beaucoup évoqué le critère de l'origine, qui me semble particulièrement pertinent lorsqu'il est croisé avec celui du lieu de résidence ou des convictions personnelles. Ces critères peuvent-ils se cumuler avec celui de la vulnérabilité résultant d'une certaine situation économique ? Quelle portée concrète pouvez-vous assigner à ce critère ?