Intervention de Jean-Noël Barrot

Nous recevons M. Gilles de Margerie, commissaire général de France Stratégie, et Mme Rozenn Desplatz, experte référente pour l'évaluation des politiques publiques. En préambule, je vous rappelle que le rapport de Mme Valérie Petit et M. Pierre Morel-à-l'Huissier sur l'évaluation des dispositifs d'évaluation des politiques publiques sera présenté à 11 heures au comité d'évaluation et de contrôle (CEC). Cette publicité n'est pas complètement gratuite, puisque ce rapport reprend certaines préconisations formulées par notre groupe de travail, ainsi que celles du rapport de Régis Juanico, concernant la réorganisation du temps parlementaire, les semaines de contrôle et la loi de règlement.

Au regard des objectifs de notre groupe de travail ce semestre, je citerai un paragraphe de la page soixante-deux du rapport : « l'ensemble des intervenants aux tables rondes animées par les rapporteurs sont tombés d'accord sur la nécessité de doter le Parlement d'une structure de recherche et d'étude autonome. Cette structure doit être en mesure d'apporter au Parlement des compétences humaines et des moyens financiers pour qu'il dispose de la capacité d'évaluer les politiques publiques de manière indépendante et qu'il occupe ainsi une place charnière entre l'évaluation et la prise de décision ». Les rapporteurs poursuivent en indiquant qu'ils proposent « de doter le Parlement d'une agence d'évaluation sur laquelle les instances chargées d'une mission d'évaluation – par exemple, à l'Assemblée nationale, les commissions, le CEC, etc. – auraient un droit de tirage. Cette proposition permettrait d'établir une séparation entre l'évaluateur – l'agence en question – et le commanditaire – l'instance parlementaire qui a passé commande. ».

Les conclusions de ce rapport justifient pleinement notre travail et l'audition de ce jour qui doivent nous permettre de définir ce que pourraient être les outils d'expertise du Parlement.

France Stratégie, ou plus exactement aux termes du décret du 22 avril 2013 qui le crée, le Commissariat général à la stratégie et à la prospective, a succédé au Centre d'analyse stratégique, lui-même héritier du Commissariat général au plan.

Aux termes de l'article 1er de ce décret, France Stratégie apporte son concours au Gouvernement pour la détermination des grandes orientations de l'avenir de la Nation et des objectifs à moyen et long termes de son développement économique, social, culturel et environnemental, ainsi que pour la préparation des réformes décidées par les pouvoirs publics. Il est notamment chargé de conduire des travaux de prospective et d'études stratégiques et de participer à l'évaluation des politiques publiques.

Monsieur le commissaire général, je vais maintenant vous laisser la parole pour que, en vous aidant d'un Powerpoint, vous nous présentiez l'institution que vous dirigez, puis les députés présents, et tout d'abord notre rapporteur, Jean-François Eliaou, engageront le débat avec vous.