Intervention de Gilles de Margerie

Notre présentation comportera trois parties : je présenterai France Stratégie en quelques mots. Rozenn Desplatz, notre experte référente en matière d'évaluation, présentera nos travaux et nos méthodes d'évaluation. Puis je conclurai sur les enseignements que nous pouvons tirer de l'analyse de notre activité.

Vous l'avez rappelé, France Stratégie est le successeur du Commissariat général au Plan, créé après la seconde guerre mondiale, dans un contexte de reconstruction du pays, afin de gérer le plan Marshall. Le Commissariat au Plan était donc initialement une instance dotée d'une très forte dimension opérationnelle : les investissements dans les infrastructures étaient considérables, le secteur public extrêmement large. De ce fait, les travaux du Commissariat au Plan contribuaient de manière très importante à la programmation effective des grands investissements.

Puis, le poids des infrastructures dans les grands investissements a diminué, les règles du Marché commun se sont graduellement imposées, les chocs pétroliers ont rendu les prévisions plus difficiles. Au début des années quatre-vingt-dix, la logique de planification est graduellement tombée en désuétude, sans qu'on la supprime formellement.

La création de France Stratégie est issue de la volonté des pouvoirs publics de continuer à disposer d'un instrument prospectif afin d'éclairer les choix publics de moyen et long termes, l'accent étant plutôt mis sur le long terme. En quelques années, nous avons publié de nombreux rapports. Leur impact a été important, ils ont gagné une audience considérable – nos documents sont massivement téléchargés et lus depuis le site – et nous en sommes extrêmement satisfaits.

Quel est notre rôle dans ce réseau que l'on appelle France Stratégie ? Nous sommes responsables de son animation et de la gestion des moyens des sept institutions qui le composent : le Conseil d'analyse économique, le Conseil d'orientation des retraites, le Conseil d'orientation pour l'emploi, trois Hauts conseils liés au ministère des solidarités et de la santé – celui pour l'avenir de l'assurance maladie, celui pour le financement de la protection sociale et celui de la famille, de l'enfance et de l'âge, ce dernier réunissant d'ailleurs trois conseils en son sein –, le centre d'études prospectives et d'informations internationales (CEPII) – institut de recherche universitaire – et la plateforme Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) depuis 2013. Par ailleurs, la réforme de notre décret constitutif de 2013 en 2017 nous charge d'accueillir le Conseil national de la productivité, instance qui va être créée dans les prochaines semaines, en application d'une recommandation de septembre 2016 du Conseil européen.

Ces Conseils nationaux de productivité doivent être créés dans tous les pays de la zone Euro. Les pays membres de l'Union européenne et non membres de la zone Euro peuvent également en créer. Ils ont vocation à produire un rapport annuel, soumis à la revue des partenaires sociaux et de toutes les parties prenantes.

Notre organisation interne est extrêmement simple. France Stratégie est composée de quatre départements sectoriels : Économie ; Développement durable et numérique ; Travail, emploi, compétences ; Société et politiques sociales. Je dirige France Stratégie avec Fabrice Lenglart, commissaire général adjoint, et l'appui d'une secrétaire générale, Véronique Fouque. Notre département Édition-Communication-Évènements est important car un des points forts de France Stratégie est lié au rayonnement de nos travaux, que nous nous efforçons de rendre accessibles. Cela fonctionne : 900 000 visiteurs uniques se sont connectés à notre site en 2017 et nous avons dépassé les deux millions de pages vues.

Quelles sont les missions de France Stratégie ? La première est liée à l'analyse prospective, qui peut aboutir à des propositions. Cette mission existe depuis la création du Plan et nous avons récemment relancé un de nos grands exercices de prospective : la prospective des métiers et des qualifications. Ce travail très lourd, mais très utile, est réalisé à partir de projections sectorielles et permet de donner des estimations raisonnablement fiables, secteur par secteur, de ce que seront les recrutements. Le document final fait près de quatre cents pages et il a été téléchargé plus de 30 000 fois sur notre site – c'est un de nos grands succès de librairie virtuelle !

Entre avril 2016 et janvier 2017, nous avons par ailleurs réalisé un exercice caractéristique et structuré de prospective : nous avons publié treize notes d'enjeux et quatorze actions critiques dans le cadre du projet « 17-27 ». Il s'agissait de donner à tous ceux qui souhaitaient s'en emparer un instrument d'analyse dans le contexte de la campagne électorale. Ces documents ont été complétés par un rapport important « Lignes de faille-une société à réunifier », auquel beaucoup d'acteurs se sont référés pendant cette période.

La deuxième mission de France Stratégie n'est pas nouvelle : le commissariat au Plan, puis les institutions qui lui ont succédé, ont toujours été un lieu important du dialogue social en France. Les organisations syndicales ont l'habitude de venir à France Stratégie. Deux exemples l'illustrent parfaitement : à la demande de la ministre du travail, nous avons hébergé la concertation sur l'apprentissage. Le groupe de travail, très actif, était dirigé par Sylvie Brunet, membre du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et disposait de notre appui. Nous intervenons actuellement dans le cadre du comité de suivi mis en place sur le volet « Agents publics » d'Action Publique 2022. Dans ce cadre, nous avons réalisé un compte rendu de la révision générale des politiques publiques (RGPP) et de la modernisation de l'action publique (MAP) et entamons un cycle d'auditions avec les organisations professionnelles et les employeurs de la fonction publique.

Dernière mission – c'est votre principal sujet d'intérêt : l'évaluation. Nous effectuons deux types d'évaluation : des évaluations des politiques publiques – prévues par la loi ou à la demande d'un ministère – mais également des évaluations socio-économiques des investissements publics. Dans ce dernier cas, nous mesurons l'impact et les bénéfices socio-économiques attendus.

Quels moyens consacrons-nous à l'évaluation ? 2 millions d'euros sur un budget total – réseau inclus – d'environ 22 millions d'euros, dont 11 millions pour France Stratégie stricto sensu. Sur ces 2 millions, 1,6 concerne l'évaluation des politiques publiques et 0,4 million les analyses des investissements.

L'évaluation des politiques publiques est très majoritairement réalisée ex post et, par tradition, nous avons maintenu l'évaluation des projets d'infrastructures d'énergie ou de transport, car nous disposons d'un réel savoir-faire en matière de calculs socio-économiques.

Rozenn Desplatz est responsable à temps plein de l'évaluation au sein du département Économie de France Stratégie. Elle est en conséquence porteuse de l'expertise dans ce domaine et mobilise également des personnes à temps partiel dans nos autres départements. Au total 7,4 équivalents temps plein (ETP) travaillent sur ces questions à France Stratégie.