Intervention de Gilles de Margerie

Nous avons été sollicités pour faire une revue de littérature dans le cadre d'une évaluation ex ante il y a quelques années mais nous n'avons jamais fait d'évaluation ex ante à part entière. Pour réaliser de telles évaluations, il faut utiliser des méthodes de simulation, comprenant à la fois des dimensions macroéconomique et microéconomique, et avoir la capacité de faire des projections budgétaires, éventuellement sur longue période. Le Congressional Budget Office (CBO) du Congrès américain, instrument de référence, a pour principe fondamental de faire des évaluations sur dix ans, prolongées quelquefois sur vingt-cinq à cinquante ans, des conséquences pour les finances publiques d'une décision. Le CBO produit tous les ans entre 600 et 700 avis pour répondre aux demandes que lui adressent les parlementaires de chiffrage de tel ou tel projet ou amendement. Nous ne le faisons pas du tout parce que ce n'est pas dans le champ de nos missions. Comme vous avez pris l'exemple de la loi de programmation militaire, je précise que si nous travaillons dans un champ très large, ce dernier couvre essentiellement les questions économiques, sociales et environnementales – quelquefois technologiques. Nous n'avons pas du tout compétence sur les questions militaires.