Intervention de Régis Juanico

Je salue le travail d'évaluation des politiques publiques de France Stratégie. Votre spectre de travail ne concerne pas que l'évaluation des politiques publiques, vos domaines d'expertise sont très variés – allant de l'économie à l'emploi en passant par les questions de protection sociale et de politique familiale, sans oublier la responsabilité sociale des entreprises et la productivité – et beaucoup d'acteurs font de l'évaluation des politiques publiques dans notre pays. Reste que France Stratégie est un acteur qui compte en ce domaine. Vos deux millions d'euros de budget représentent d'ailleurs une somme importante, si on les compare aux moins de 5 millions d'euros que le ministère de l'éducation nationale consacre, sur un budget total de plus de 70 milliards d'euros, à l'évaluation des dispositifs éducatifs.

Comment mieux coordonner l'ensemble du travail d'évaluation des politiques publiques qui est mené dans notre pays, compte tenu de la dispersion des acteurs et de la profusion des publications réalisées aussi bien ex ante qu'ex post ? Comment les moyens de France Stratégie peuvent-ils être les plus complémentaires possible avec ceux du Parlement ? Nous n'avons pas forcément besoin à l'Assemblée nationale de moyens d'expertise supplémentaires : nous pourrions très bien nous appuyer sur certaines de vos expertises même si les parlementaires ne sont plus présents dans les deux derniers comités dont vous assurez la présidence. Dans le cadre de l'évaluation du CICE, par exemple, quelle garantie d'indépendance par rapport à l'exécutif avez-vous été en mesure de fournir ? L'indépendance est en effet pour nous un critère indispensable à l'évaluation des politiques publiques. Il est vrai qu'à la suite de vos différents rapports sur le CICE, la presse a évoqué « un bilan nuancé » du dispositif. Nous souhaitons pour notre part qu'au maximum et le plus souvent possible, les évaluations de politique publique, ex ante et ex post, soient le fruit du travail des parlementaires, que ce soit au Sénat ou à l'Assemblée nationale. Ce qui nous manque aujourd'hui, ce sont plutôt les moyens de mener ce travail.

Je terminerai en soulignant que l'appel à projets pour les chercheurs me paraît être une procédure à reproduire à tous les échelons de l'évaluation.