Intervention de Yaël Braun-Pivet

Par où commencer ? En fait, par la question qui vous a occupés pendant les derniers mois et qui est davantage de fond que de forme. De quel niveau d'expertise et de contrôle avons-nous besoin au Parlement ? À quel niveau en avons-nous besoin ? De la réponse à ces questions, nous pourrons déduire s'il est nécessaire ou non de créer un organe spécifique. Pour ma part, je n'en suis pas complètement convaincue et je pense qu'il faut d'abord définir les objectifs et les moyens de les atteindre.

Avec ma petite expérience de huit mois au Parlement, je me rends compte que nous sommes bien démunis dans l'exercice de nos missions. Nous dépendons terriblement du bon vouloir de l'exécutif ou des administrations et, bien souvent, cela nous conduit à être complètement inefficaces, à n'obtenir que des informations parcellaires, c'est-à-dire sélectionnées en fonction de ce que l'on a envie de nous donner. Je suis absolument convaincue que ça ne peut pas continuer comme ça.

Une réforme en profondeur est nécessaire et elle doit impérativement partir de nos commissions car elle doit s'exercer à tous égards, que ce soit au sein de nos missions d'information ou lors de l'examen des textes de loi qui nous sont soumis. Partant de là, il faudrait donc que toutes les commissions, tout au long de l'année, aient des pouvoirs beaucoup plus étendus en termes de contrôle, d'obtention de pièces et d'informations, de possibilité de se déplacer dans les administrations, etc.

Nous travaillons dans des délais extrêmement courts. Rajouter un organe, interne à l'Assemblée nationale ou extérieure à elle, revient à créer un nouvel échelon avec des modes de saisine et d'action spécifiques. Je ne suis pas sûre que cela nous rendrait plus efficaces.