Intervention de Éric Woerth

Oui, je le crois. Une partie du travail des études d'impact fournies par le Gouvernement est effectuée de façon indépendante, mais une autre partie beaucoup plus politique est dictée par le cabinet du ministre. Je pense réellement que le cabinet joue un rôle important et qu'il intervient si l'étude d'impact montre qu'il faut renoncer au projet de loi voulu par le Gouvernement. Il ne faut pas pécher par naïveté ! Cette maison voit circuler les majorités et il n'y a pas de cabinets ici, alors qu'il y en a du côté de l'exécutif.

Cela veut aussi dire qu'il ne faut pas multiplier le nombre des commissions permanentes. Si vous faites cela, ça ne marche plus. Je vois se diffuser l'idée qu'il faudrait augmenter leur nombre. J'y suis assez opposé. On n'aurait aucun mal à en créer vingt-cinq : il n'y aurait aucun problème pour trouver des secteurs. Mais, je ne crois pas qu'il faille le faire, alors qu'il faut en revanche multiplier leurs travaux. Plus vous créerez de commissions permanentes, moins elles auront de pouvoir. On continuera à affaiblir le pouvoir du Parlement en multipliant ses commissions.

Enfin, il faut que les recommandations que nous adoptons soient suivies. La Cour des comptes publie un rapport annuel très médiatique qui comporte un suivi précis de ses recommandations – ils ont un système de feux rouges et de feux verts – ; le Parlement devrait procéder de la même manière.