Intervention de Sacha Houlié

Je vais vous en donner, monsieur Gosselin. J'ai déjà répondu à votre premier point en soulignant le caractère temporaire du dispositif jusqu'à la promulgation de la loi, la XVe législature étant soumise, jusqu'à présent et jusqu'à preuve du contraire, aux mêmes règles que la XIVe. Nous allons maintenant pouvoir reprendre le cours du débat.