Intervention de Yaël Braun-Pivet

Réunion du jeudi 22 mars 2018 à 9h00
Groupe de travail sur les moyens de contrôle et d'évaluation du parlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, présidente de la commission des lois :

Bien sûr, mais nous avons du mal à passer à l'étape suivante. Autrement dit, aujourd'hui, nous n'avons pas d'indicateurs pour évaluer la politique de l'administration pénitentiaire qui dépense tout de même la moitié du budget de la justice.

Le Parlement ne doit pas se limiter à ce constat affligeant : nous devrions pouvoir franchir une étape. Il faut, soit que nous puissions créer les indicateurs, soit que nous poussions le Gouvernement et l'administration à les créer et à assurer leur suivi – nous participerions à la démarche. Pourtant, aujourd'hui, nous ne sommes pas en mesure de le faire. Lorsque l'on connaît le montant des sommes engagées, et les conséquences que ces sujets ont pour la société, c'est effarant !

Des actions approfondies et souples doivent pouvoir être menées en partant des commissions, car, comme le disait Éric Woerth, elles constituent « le terrain ». Au quotidien, avec nos administrateurs, nous avons le nez sur toutes les questions qui relèvent de notre compétence, et nous entretenons des relations particulières avec les ministères concernés. Les commissions sont vraiment le lieu idéal pour mener des politiques d'évaluation qui nous donneront ensuite plus de poids dans notre travail législatif, ou lorsque nous mènerons des missions d'information.

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