Intervention de Huguette Bello

Je suis ces questions depuis longtemps et ce qui me tracasse vraiment, c'est la correctionnalisation du viol, seuls 3 % des viols étant jugés en cour d'assises. De plus, cette correctionnalisation ne suit aucune règle écrite. Vous savez que le Haut conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes, autorité administrative indépendante, a plaidé en 2016 pour une juste condamnation du viol, recommandant de demander, « par voie de circulaire pénale aux parquets, à ce que la qualification criminelle du viol soit retenue et poursuivie en cour d'assises ». Ce qui me tracasse aussi, ce sont les 57 % de viols commis sur des mineurs. Je souhaite savoir si nous disposons de statistiques par tranche d'âge.

Une procédure a été expérimentée à La Réunion en 1990 par le procureur Laborde, la procédure « Mélanie ».