Intervention de Sophie Panonacle

Madame la ministre, je tiens à vous remercier pour le travail que vous avez effectué en amont de la présentation de ce projet de loi.

J'ai eu le plaisir de vous recevoir au bord du bassin d'Arcachon le 19 février dernier, et je tiens à souligner la qualité de l'écoute dont vous avez fait preuve, auprès tant des associations engagées dans la défense et la protection des femmes, que des élus locaux ainsi que des forces de police et de gendarmerie.

Je pense que ce projet est un texte majeur dans cette législature, un signal fort envoyé aux femmes et aux hommes de notre pays. Je souhaite saluer ici la décision du Gouvernement d'allonger le délai de prescription de vingt à trente ans pour les crimes sexuels commis sur les mineurs. Cet allongement permettra aux victimes de bénéficier d'un environnement juridique de nature à mieux prendre en considération le temps relatif au choc traumatique subi par la victime et à la reconstruction psychologique qui doit mener au dépôt de plainte. Que cela entraîne une augmentation du volume des plaintes irait dans le bon sens.

La loi est indispensable, mais elle ne fera pas tout. Aussi, pour faciliter ce dépôt de plainte, des mesures d'accompagnement sont prévues dans les écoles, les universités ou encore les hôpitaux. Pouvez-vous nous rassurer quant aux moyens qui seront alloués pour rendre opérationnels ces dispositifs ?

Par ailleurs, nous sommes confrontés à Arcachon à une situation particulièrement dramatique. Cinq très jeunes enfants, de trois à cinq ans au moment des faits, ont subi une agression sexuelle par un moniteur du centre de loisirs. Faute de structure locale adaptée, l'examen médical n'a pu être effectué dans l'hôpital de la commune, et il a ainsi eu lieu trop tardivement, c'est-à-dire dans des conditions qui ne sont pas les meilleures pour de si jeunes victimes.

Pouvez-vous nous rassurer quant aux moyens qui seront engagés pour pallier ce type de situation ?