Intervention de Marlène Schiappa

S'il y a encore des questions ou des points à approfondir à l'issue de cette audition, je resterai bien sûr à votre entière disposition.

En ce qui concerne le CAUVA, nous sommes ouverts à toutes les bonnes pratiques. Le Tour de France de l'égalité femmes-hommes a aussi pour principe de les repérer et de les généraliser. Nous avons ainsi décidé de mettre l'accent sur la géolocalisation des hébergements d'urgence, que j'ai évoquée tout à l'heure, et sur ce que nous avons observé à Angoulême en compagnie de votre collègue Thomas Mesnier, à savoir une forme de secret professionnel partagé et de travail conjoint, notamment entre les urgentistes, les policiers, les magistrats et les travailleurs sociaux, afin de créer un dispositif d'alerte extrêmement efficace – mais nous pourrons évidemment généraliser d'autres systèmes. Je vous propose d'en parler directement et d'organiser une visite. Nous pourrons regarder dans quelle mesure des dispositifs approchants sont susceptibles d'être instaurés dans l'ensemble du territoire.

En ce qui concerne la qualification de l'inceste, madame Chapelier, j'entends bien votre proposition. Nous avons voulu nous concentrer sur la condamnation de certains types de violences sexistes et sexuelles qui ne figurent pas actuellement dans la loi. Je ne peux que vous proposer de déposer un amendement pour que ce sujet soit débattu et que l'ensemble des parlementaires se prononcent. Je partage l'objectif général, compte tenu du caractère particulièrement abominable des viols commis par des membres de la famille ayant autorité.

Le traitement des auteurs de violences sexuelles ne figure pas dans le projet de loi, mais nous n'éludons pas ce sujet important : nous y travaillons avec Nicole Belloubet et Agnès Buzyn dans le cadre du deuxième temps de notre plan d'action. Vous avez raison de souligner qu'une question se pose, en particulier pendant la phase de l'incarcération. Nous devons apporter des réponses, notamment en nous inspirant de ce qui existe dans d'autres pays : nous n'avons pas une culture de soins pour les auteurs de violences sexuelles – en tout cas, nous ne le faisons que dans une moindre mesure par rapport à certains exemples étrangers. Nous sommes en train de voir comment cela pourrait se mettre en place.

L'agriculture est une priorité, notamment en ce qui concerne le congé maternité – le Premier ministre vous a d'ailleurs confié une mission à ce sujet, madame la présidente. Il a été décidé que les agricultrices constitueraient un public prioritaire, et le ministère de l'agriculture est par ailleurs le premier à expérimenter un budget sensible au genre, qui permettra notamment de regarder comment on peut résorber les inégalités financières entre les femmes et les hommes dans l'agriculture. Je n'ai pas le temps de tout détailler, mais nous avons eu au Sénat un débat sur les liens entre femmes et agriculture, qui nous a permis de revenir sur l'ensemble des engagements du Gouvernement, et je pourrai vous faire parvenir un compte rendu de cette réunion. L'idée est de renforcer les droits sociaux des agricultrices. Nous sommes conscients que cela doit être une priorité : nous devons faire en sorte que nos dispositifs n'oublient pas les femmes dans les zones rurales.