Intervention de Barbara Pompili

Mes chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Julien Denormandie, secrétaire d'État auprès du ministre de la cohésion des territoires dans le cadre de notre examen, pour avis, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique.

Je vous rappelle que ce projet de loi fait suite à une large concertation menée dans le cadre de la conférence de consensus qui s'est déroulée du 12 décembre 2017 au 8 février 2018. Le débat parlementaire permettra sans nul doute d'approfondir ce travail collectif.

Notre commission s'est saisie pour avis des articles 4, 5, 21, 54 et 55 du projet de loi, dont les enjeux en termes de développement durable sont importants : l'article 4 a trait aux procédures de participation du public ; l'article 5 concerne les procédures s'imposant aux opérateurs d'aménagement ; l'article 21 porte sur l'individualisation des frais de chauffage ; l'article 54 crée un nouvel outil d'aménagement du territoire, les opérations de revitalisation de territoire ; l'article 55 est relatif aux obligations de rénovation thermique des bâtiments. Je laisserai bien sûr le soin à M. le secrétaire d'État d'exposer plus en détail les mesures proposées par le Gouvernement.

Je vous rappelle que la commission des affaires économiques a décidé de déléguer à notre commission l'examen au fond des articles 21 et 55 du projet de loi. En conséquence, elle reprendra nos conclusions dans ses travaux. Afin de pouvoir discuter de ces deux articles avec M. le secrétaire d'État, l'examen des articles 4, 5 et 54, ainsi que de l'ensemble des amendements portant article additionnel, est réservé. Nous débattrons par priorité, cet après-midi, des articles 55 puis 21, après la discussion générale. Nous devrons examiner 127 amendements sur l'ensemble des articles dont nous sommes saisis.