Intervention de Vincent Thiébaut

Monsieur le secrétaire d'État, chers collègues, ce projet de loi à l'intitulé dynamique a vocation à donner une nouvelle jeunesse à un secteur en souffrance. Le logement, besoin essentiel de l'être humain, est l'objet de nombreux efforts de la part de notre société, mais ceux-ci se heurtent à des blocages de toutes sortes. Ce texte vise à les lever selon la philosophie pragmatique évoquée par M. le secrétaire d'État : identifier la racine de chacun des problèmes rencontrés pour le régler, non en surface mais en profondeur. Il permettra ainsi de libérer la construction de logements, de mieux répondre aux besoins des citoyens, notamment grâce au « bail mobilité », et de faire évoluer le logement social, qui a besoin d'être restructuré.

Notre commission est saisie de cinq articles.

Nous sommes saisis au fond des articles 21 et 55, qui traitent tous deux la question de l'efficacité énergétique et concernent donc au premier chef le développement durable, dont notre commission a la charge. L'article 21 porte sur l'individualisation des frais de chauffage, opération vertueuse en ce qu'elle permet aux occupants d'un immeuble collectif de prendre conscience de leur consommation individuelle réelle et les incite à la réduire, mais elle devient contre-productive lorsque la mise en place d'équipements nécessaires à l'individualisation présente un coût disproportionné par rapport aux économies engendrées. De même, pour le secteur tertiaire, l'obligation est apparue non seulement complexe à mettre en oeuvre mais aussi peu utile : les occupants ne sont pas ceux qui payent la facture d'électricité et, par ailleurs, d'autres obligations visent à une réduction de la consommation énergétique de ce secteur. L'article permet de retrouver une cohérence économique dans l'esprit de la directive européenne relative à l'efficacité énergétique de 2012. Les députés du groupe La République en Marche y sont donc favorables.

L'article 55 est relatif à l'obligation de réaliser des travaux d'économie d'énergie, instaurée en 2010 par la loi « Grenelle II », qui pèse sur le secteur tertiaire. Complexe, cette obligation n'a pas été mise en oeuvre en raison de la parution trop tardive du décret d'application. Nous sommes favorables à l'adaptation de ses modalités pour la rendre applicable, c'est la marque de l'esprit de pragmatisme qui nous est cher.

Pour encore plus de cohérence, nous proposons des ajouts qui visent à lier les économies d'énergie à des réductions d'émissions de gaz à effet de serre, dans le respect des engagements de la France en matière climatique, et à ajouter une échéance intermédiaire avant celle de 2030, afin d'inciter les acteurs à entrer dès à présent dans la dynamique de réduction des émissions. Nous souhaitons aussi préciser que le décret d'application de l'article 55 doit être publié dans l'année qui suivra la promulgation de la loi afin de garantir que les erreurs du passé ne soient pas reproduites. Ces ajouts ont tous pour objet d'assurer l'efficacité de la réduction de la consommation énergétique des bâtiments tertiaires.

Nous sommes ensuite saisis pour avis de trois articles.

Nous sommes évidemment favorables à la simplification des procédures qui est l'objet des articles 4 et 5. Ceux-ci visent à gagner en simplicité et rapidité, sans remettre aucunement en cause l'effectivité des principes fondamentaux du droit de l'environnement que sont l'information et la participation des citoyens.

L'article 54, effectivement au coeur du plan « Action coeur de ville », nous paraît extrêmement intéressant et surtout vital pour nos territoires et nos villes moyennes. Il permettra de redéfinir une nouvelle politique territoriale, c'est-à-dire de rechercher plus d'horizontalité avec les acteurs privés et publics et d'entrer dans une logique de verticalité non pas descendante mais ascendante. Cet article essentiel permettra aussi aux acteurs locaux de se saisir de l'avenir de leur territoire.

Sur l'ensemble de ces sujets, monsieur le secrétaire d'État, nous proposerons un certain nombre d'amendements.