Intervention de Martial Saddier

Monsieur le secrétaire d'État, vous avez comparé le texte que vous présentez à d'autres plus anciens, dits « de gauche » ou « de droite », mais il est au moins un point sur lequel les choses ne s'améliorent pas : avec soixante-cinq articles, vous présentez un texte extrêmement long, qui ne se concentre pas sur les points essentiels, et vous ne faites pas mieux que vos prédécesseurs. Ensuite, rarement aurons-nous eu à examiner simultanément trois textes aussi importants : un important projet de loi en commission des affaires économiques, un texte sur l'avenir du logement dans le cadre de cette commission et un autre texte dans l'hémicycle. Je ne sais pas si c'était mieux ou moins bien auparavant, mais il y a encore des progrès à faire !

Cela étant, merci, monsieur le secrétaire d'État, pour votre transparence. Vous avez eu l'honnêteté de le reconnaître : si vous avez parlé de 496 000 logements, la tendance n'était pas bonne. Effectivement, on se focalise sur le record de l'an dernier mais nous savons toutes et tous que de la libération du foncier à la livraison des logements, il peut s'écouler de nombreuses années. Et, pour la première fois depuis trois ans, sur les trois premiers mois de l'année, les mises en chantier stagnent et le nombre de logements autorisés est en baisse. Ce texte arrive donc à point nommé. Nous avons là, c'est une chance, un véhicule législatif censé envoyer un signal fort pour enrayer cette baisse – et vous avez rappelé les enjeux, qui concernent tant l'ancien que le neuf.

Les députés du groupe Les Républicains seront présents. Nous le sommes aujourd'hui, nous le serons en commission des affaires économiques et dans l'hémicycle, nous serons attentifs, et nous avons commencé à déposer des amendements pour améliorer le texte.

Cependant, un certain nombre de points nous inquiètent d'ores et déjà. Tout d'abord, on ne peut, chers collègues, au début de l'année 2018, parler d'un texte sur le logement sans rappeler la ponction sans précédent faite sur la trésorerie des bailleurs sociaux, d'autant plus que ce projet de loi ne prévoit aucun moyen financier. Au-delà des injonctions et d'une bonne volonté que nous ne remettons pas en cause, nous savons toutes et tous, mes chers collègues, que les moyens financiers restent quand même le nerf de la guerre. Notre deuxième inquiétude porte sur le foncier. Nous savons toutes et tous que, s'il s'agit de construire des logements, il faut d'abord faire en sorte que le foncier soit disponible. En l'occurrence, cela nous semble un point extrêmement faible du texte présenté.

Par ailleurs, il n'y a rien sur la simplification des normes, qui répondrait pourtant à une demande du terrain. Aujourd'hui, constructeurs et bailleurs nous disent qu'en l'état, le texte ne résoudra pas le problème de ces normes complexes. Il n'y a rien non plus, et c'est plus grave, sur le parcours résidentiel, notamment sur l'accession sociale à la propriété. Pourtant, c'est habituellement quelque chose de consensuel, qui nous rassemble.

Enfin, à titre personnel, j'aurais souhaité qu'un volet consistant de ce projet de loi fût clairement consacré à la qualité de l'air. Nous savons toutes et tous que, dans un certain nombre de zones, le logement est responsable de plus de la moitié des émissions de polluants, notamment celles couvertes par un plan de protection de l'atmosphère (PPA).