Je rappelle aussi que des lois permettent déjà d'appliquer cela, notamment la loi sur la biodiversité qui doit être respectée.
Je vous propose de passer à l'examen des articles dont notre commission s'est saisie. Je vous rappelle que nous avons décidé d'examiner prioritairement et successivement les articles 55 puis 21, les autres articles ayant été réservés.