Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :

La question de l'objectif intermédiaire se pose effectivement.

Les lois précédentes ne fixaient qu'un objectif unique de 60 %, que le Conseil d'État a jugé « disproportionné ». Nous avons décidé d'introduire ceux de 40 % de 50 %. Il existe donc désormais un objectif de réduction de 40 % à l'horizon 2030. Faut-il prévoir un objectif intermédiaire pour 2025 ? Deux doutes profonds m'amènent à répondre par la négative.

D'une part, nous voulons faire en sorte que les objectifs soient respectés en 2030, 2040, 2050, mais les moyens pour y parvenir ne constituent pas, à mes yeux, une priorité. Un important travail de rénovation du bâti peut permettre de parvenir à cette économie d'énergie du jour au lendemain : en la matière, les choses ne sont pas linéaires. L'essentiel, c'est d'être en conformité avec l'obligation à la date choisie.

D'autre part, il faut aussi tenir compte des personnes qui habitent ces bâtiments lorsque l'on veut rénover le bâti. Les baux actuels dits « 3-6-9 » peuvent nous emmener, dans certains cas, jusqu'en 2027, ce qui pourrait empêcher de procéder à des rénovations avant 2025.

En conséquence, même si je comprends profondément l'intérêt et l'objectif de ces deux amendements, j'émets un avis défavorable.

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