Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :
Avis défavorable. Nous avons déjà donné une visibilité avec une année de référence. Le véritable enjeu, aujourd'hui, c'est de faire une loi qui s'appliquera. Un texte avait déjà été adopté, mais il n'était pas applicable. Le mieux est souvent l'ennemi du bien. Les acteurs savent, depuis plusieurs années, que le référentiel sera 2010 : ils ont déjà fait leurs calculs avec cette donnée et certains ont déjà fait des travaux sur cette base.
Par souci de lisibilité et pour s'assurer que nous atteindrons bien l'objectif, j'ai tendance à souhaiter le maintien du référentiel choisi.
