Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :
Cet amendement est satisfait par la disposition de l'article 55 qui réécrit l'article L. 111-10-3 du code de la construction et de l'habitation afin que les objectifs puissent être modulés en fonction de « contraintes techniques, architecturales, ou patrimoniales concernant le bâtiment ». Cette disposition vise précisément les toits, les murs végétalisés et les murs en paille. Je demande le retrait de l'amendement.
