Intervention de Julien Denormandie

Votre amendement soulève un problème de fond. Le 1° du I de l'article 55 vise à réduire la consommation de 40 %, 50 % puis 60 % par rapport à 2010. Le 2° du I introduit une autre possibilité pour les bâtiments mis en service après 2010 : un seuil de consommation d'énergie en valeur absolue, qui permet d'éteindre l'obligation lorsqu'on l'atteint.

J'ai le sentiment que l'ajout de votre critère de modulation pourrait laisser sous-entendre que ce seuil en valeur absolue n'est pas opérant. Or votre amendement me semble satisfait par notre rédaction, les deux options étant exclusives l'une de l'autre – soit une diminution en pourcentage, soit l'atteinte d'un seuil en valeur absolue.

Je vous propose, si tel n'est pas le cas, de revoir sa rédaction d'ici à la séance.