Intervention de Julien Denormandie
Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :
Votre amendement définit la rentabilité de l'investissement sur une période de trente ans, contre dix aujourd'hui. Mais les projets de réhabilitation sont portés – notamment par les bailleurs sociaux – sur une durée de dix à quinze ans, contrairement aux constructions souvent financées sur vingt à trente ans ou aux achats de terrain qui peuvent l'être jusqu'à soixante ans.
En portant ce seuil à trente ans, il me semble que vous dégradez le dispositif, la durée de dix ans étant plus proche des mécanismes de financement de la réhabilitation. Je souhaiterais donc que vous retiriez votre amendement.
