Intervention de Christian Jacob

Séance en hémicycle du jeudi 27 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 7

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob :

Je maintiens qu'elle est invraisemblable. Nous sommes bien d'accord que le Bureau est chargé de mettre en application ce texte de loi, n'est-ce pas ?

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