Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :

Je le redis, la loi doit fixer l'objectif, mais laisser aux acteurs le choix des moyens de l'atteindre. On risque d'envoyer un message contre-productif, beaucoup d'acteurs estimant que leur nouvelle obligation sera de réaliser cet audit en 2021. Or l'obligation n'a pas changé : ils doivent faire en sorte de réduire leur consommation de 40 % en 2030 !

Par ailleurs, un décret prévoit déjà les modalités de mise en place d'une plateforme de recueil des données de consommation des entreprises. Ces données seront publiques et jointes à la signature de tout nouveau bail. L'ADEME définira la méthodologie – cela répondra à vos questions sur la qualité des audits – et s'assurera que les données sont publiées en toute transparence.

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