Intervention de Barbara Pompili

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBarbara Pompili, présidente :

Je vais retirer mon amendement, car j'ai entendu les arguments du ministre et je lui fais confiance.

Monsieur Vincent Thiébaut, vous parlez d'effet d'aubaine. Mais, à chaque fois que l'on vote une loi et que l'on fixe de nouvelles règles, on crée potentiellement un effet d'aubaine pour certaines professions. Ce n'est pas le plus important.

Malgré tout, je resterai très attentive et peut-être tenterai-je de trouver d'autres solutions d'ici à la séance publique. Mon ancienneté parle : j'ai vu passer beaucoup de lois qui fixaient des objectifs à atteindre, objectifs qui ensuite n'étaient jamais atteints…

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