Intervention de Christian Jacob

Or il va mettre en application un texte de loi qui n'est pas voté. La CMP n'est pas passée et le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé – nous avons informé hier que nous formerions un recours devant lui. Sur quelle base travaillons-nous donc ? Dans ces conditions, effectivement, nous n'avons pas de temps à perdre ici : la loi ne sert plus à rien. Madame la garde des sceaux, demandez au Premier ministre de venir et de recourir au vote bloqué, vous gagnerez du temps ; ce sera terminé et on n'en parlera plus. Tous ces débats ne servent strictement à rien !

Je le répète : nous en sommes à mettre en application un texte sur lequel les débats ne sont pas achevés, la CMP n'a pas eu lieu et le Conseil constitutionnel ne s'est pas prononcé sur le recours qui sera déposé. Vous nous dites en substance : « Peu importe : tout cela, on s'en fiche, nous allons mettre ces textes en application. »

Je demande que le président de Rugy vienne s'expliquer. Peut-être la presse a-t-elle publié une mauvaise information : je suis prêt à tout entendre, à tout accepter, mais cela mérite pour le moins une explication. Afin de lever cette ambiguïté, monsieur le président, je propose que vous nous accordiez une suspension de séance.