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Intervention de Martial Saddier

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Il semblerait que les alinéas 15 à 21 de l'article 55 soient de nature réglementaire et surtout, qu'ils soient contraires aux objectifs fixés dans le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance (ESSOC).

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