Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :

Ces alinéas précisant tout ce que le décret devra prévoir, s'agissant notamment de la plateforme de communication, du suivi et du constat dont on vient de parler, il me semble important de les maintenir. Je vous demanderai donc de retirer cet amendement, tout en m'engageant à en rediscuter. S'il y a effectivement contradiction avec ce que prévoit le projet de loi « ESSOC », il faudra toiletter le texte.

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