Intervention de Barbara Pompili

Je propose, en substituant à la notion de « constat » celle de « contrôle », d'obliger l'administration à contrôler sur le terrain – soit directement, soit par délégation – que des actions sont bien menées pour faire baisser les consommations d'énergie et que la trajectoire définie par le projet de loi est bien respectée. Les enjeux sont importants : le bâtiment représente près de 45 % de la consommation d'énergie finale et 25 % des émissions de gaz à effet de serre. L'État a son rôle à jouer et lui confier un simple rôle de « constat » me semble insuffisant.