Intervention de Vincent Thiébaut

Je partage les objectifs louables de cet amendement. Toutefois, la régulation va aussi se faire par le marché. On constate déjà des changements de comportement lors de l'achat de bâtiments, au détriment des bâtiments à basse consommation. D'autre part, je rappelle qu'à chaque changement de bail ou en cas de vente, le preneur à bail ou le propriétaire devra annexer à titre d'information au contrat de bail ou à l'acte authentique de vente l'évaluation du respect de ses obligations en matière de réduction de la consommation d'énergie. On risquerait d'alourdir le dispositif en adoptant cet amendement plutôt que de le rendre plus efficace.