Intervention de Mathilde Panot

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMathilde Panot :

Madame la présidente, je ne partage pas l'avis selon lequel votre divergence d'approche serait « légère ». D'une part, vous précisez dans l'exposé sommaire de votre amendement que ces contrôles seraient effectués sur le terrain de manière aléatoire. Il ne s'agit donc pas de contrôler tous les bâtiments. D'autre part, si l'on ne prévoit pas de contrôle, la loi risque de ne pas être appliquée. Nous soutiendrons donc votre amendement.

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