Intervention de Adrien Quatennens

Réunion du mercredi 5 juillet 2017 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAdrien Quatennens :

L'enchaînement des interventions des représentants des organisations représentatives des salariés et des vôtres, représentants des employeurs, aura permis de faire la démonstration, auprès de mes collègues députés qui en doutaient encore, que l'entreprise est un lieu où, parmi tant d'autres choses – je ne voudrais pas que l'on caricature mon propos –, s'exprime un rapport de force entre des acteurs qui ont des intérêts divergents. Le dire, ce n'est pas être sectaire ou dogmatique, c'est assumer dans le calme la réalité de faits qu'il est préférable de connaître pour mieux les analyser.

Monsieur Saubot, alors que vous nous dites que vous ne connaissez pas un chef d'entreprise qui se demande « comment licencier », le projet de loi qui nous occupe contribue sur plusieurs points à répondre à cette question. Ce projet de loi répond donc à des questions que personne ne se pose, ce qui est pour le moins original ! Dès lors, pourquoi cet empressement à le faire passer dans les conditions déplorables qui ont été décrites ici à de maintes reprises par des collègues de tout bord ?

Pour ma part, je ne connais pas un chef d'entreprise qui trouve que le code du travail soit un problème, contrairement à une idée souvent défendue par la petite fraction minoritaire du patronat que représente le MEDEF. Ce dont nous parlent les chefs d'entreprise, en particulier ceux des PME et TPE, ce sont des carnets de commandes qui se vident et de la faible activité économique, jamais du code du travail.

Ce projet de loi est défendu au motif qu'il permettrait de lutter contre le chômage, alors même que la démonstration est désormais faite que les recettes de flexibilisation et de diminution des droits des salariés ne créent pas d'emploi.

Notre pays est malade à en mourir de l'hyperfinanciarisation de l'économie et de la dictature du court terme qui en découle qui, par la prédation qu'elle opère sur la production, jugule toute capacité à relancer et soutenir l'activité.

Nous sommes, pour notre part, convaincus que le pays a besoin d'une relance de l'activité de manière socialement utile et écologiquement soutenable, non seulement pour répondre aux grands défis auxquels l'humanité tout entière doit faire face – par exemple, par la planification écologique –, mais aussi pour lutter contre le fléau du chômage que les politiques libérales menées depuis plus de quinze ans aggravent. Nous pensons aussi qu'il est urgent et nécessaire d'instaurer un protectionnisme solidaire visant à empêcher les dérives du grand déménagement du monde et ses conséquences sociales et écologiques.

Pour conclure, j'ai une question à l'attention particulière de M. Saubot. Les 40 milliards du CICE avaient été l'occasion pour Pierre Gattaz de porter un joli pin's « 1 million d'emplois ». Avec ce projet de loi, monsieur Saubot, à quoi ressemblera le pin's que vous allez porter ? (Sourires.)

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