Intervention de Bruno Millienne

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Nous le soutiendrons également car nous ne croyons pas à l'autorégulation. Il y aura toujours des gens qui essaieront de passer outre leurs obligations. M. le secrétaire d'État a raison : on ne peut effectivement pas créer une police administrative pour contrôler absolument tous les bâtiments. Mais le contrôle aléatoire peut être un bon moyen de faire respecter la loi.

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