Intervention de Bertrand Pancher

Avant d'imposer des sanctions, il faudrait déjà mener d'autres actions, à commencer par garantir la stabilité des incitations fiscales – qui, aujourd'hui, changent tout le temps, au point qu'on n'y comprend rien. Il faudrait ensuite mobiliser les acteurs au plus près du terrain, et prévoir des incitations plus fortes.

D'autre part, vous voulez sanctionner les bâtiments tertiaires, mais, dans ce cas, pourquoi ne pas sanctionner les bâtiments privés ? Et qui va contrôler ces bâtiments tertiaires ? Il va falloir réembaucher toute une armada de fonctionnaires pour s'en occuper. Les professionnels sont très réservés et demandent d'abord une simplification des incitations ainsi qu'une décentralisation – ce à quoi M. le secrétaire d'État fait référence en permanence.