Intervention de Julien Denormandie

Réunion du mardi 17 avril 2018 à 17h25
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Julien Denormandie, secrétaire d'État chargé de la cohésion des territoires :

Je suis défavorable à ces amendements, estimant qu'il faut donner de la lisibilité aux acteurs et donc leur fixer un objectif précis. L'objectif imposé au secteur tertiaire est fixé à l'article 55 : ce sont les pourcentages de diminution de la consommation d'énergie à l'horizon de 2030, 2040 et 2050, la plateforme numérique et l'obligation de joindre des audits énergétiques à chaque contrat de vente ou de location. L'individualisation des frais de chauffage est un objectif très différent : elle vise à vous amener à modifier votre comportement au jour le jour et à prendre des mesures pour réduire votre consommation. Faire évoluer les comportements se justifie dans l'habitat résidentiel pour lequel la loi ne fixe pas d'objectifs chiffrés. Dans le secteur tertiaire, on a privilégié une autre approche.

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