Intervention de Julien Denormandie

Je vais donc essayer d'éviter les arguments d'autorité…

L'objet de cet article 21 est de transcrire une directive européenne, qui prévoit cette individualisation. Je comprends bien, mesdames les députées, vos propos, pleins de bon sens : si d'autres méthodes peuvent être plus pertinentes pour atteindre le même objectif, pourquoi ne pas y recourir ? S'il y a une personne qui ne peut que soutenir une approche reposant sur les objectifs et non sur les moyens, c'est bien moi. Cependant, vous ouvrez la voie à toute méthode qui nous serait opposée par tous ceux qui ne veulent pas appliquer la directive si vous introduisez une phrase telle que la suivante : « Si ce n'est le cas, d'autres méthodes rentables en termes d'économie d'énergie et de coût pour les usagers permettant de mesurer ou répartir la consommation de chaleur peuvent être envisagées. » Ils nous indiqueront que leur méthode – par exemple, telle application sur leur téléphone portable – est valable et que nous n'avons qu'à démontrer le contraire. Je comprends votre propos. Cependant, en l'état, le dispositif de ces amendements se révélerait contre-productif.

Dans le cadre de cette transposition, le ministère de la cohésion des territoires et celui de la transition écologique et solidaire sont en train de concevoir un guide qui explique aux locataires ce qu'ils doivent faire. Il faut y inclure tout ce que vous avez en tête comme opérations. Il s'agit de ne pas surtransposer dans ce projet de loi, mais incluons dans les guides les outils pertinents pour favoriser leur déploiement sur le terrain.

Pour ces raisons, je suis défavorable aux amendements proposés.