Intervention de Julien Denormandie

Avis défavorable. Cet amendement supprime la clause d'exonération fondée sur le rapport coût-bénéfice de la mise en place de l'individualisation des frais de chauffage. J'estime pourtant qu'elle est essentielle et que la surtransposition avait précisément consisté à ne pas introduire une telle clause.

De manière très pragmatique, dans certains cas, l'individualisation des frais de chauffage n'aura pas de sens parce que son coût sera supérieur au bénéfice escompté. Il sera alors urgent de ne rien faire, ou plutôt de faire autre chose.