Intervention de Julien Denormandie

Toutes ces mesures font sens dès lors qu'elles sont plus intelligentes que ce qu'on pourrait faire autrement. Pourquoi introduisons-nous ce rapport coût-bénéfice ? C'est parce que, dans certains cas, on s'aperçoit qu'il est moins rentable de mettre en place l'individualisation des frais de chauffage, que de miser sur d'autres opérations d'efficacité énergétique.

L'article 21 vise précisément à ne pas surtransposer la directive, comme ce fut le cas. Il faut évidemment faire progresser l'individualisation, mais, dans certains cas, quand elle ne fait pas sens, quand son coût est supérieur à son bénéfice, nous considérons qu'il faut y renoncer parce qu'il y a d'autres voies à emprunter.

Lorsque ça ne vaut pas le coup, je suis attaché à ce que nous renoncions, même si d'autres pays ont choisi une application générale. Nous pouvons toujours privilégier d'autres moyens d'action.