Intervention de Julien Denormandie

Monsieur Loïc Prud'homme, les propos que j'ai tenus ne sont absolument pas ceux que vous me prêtez. Vous ai-je dit qu'il était trop long d'individualiser les frais de chauffage ? Je n'ai jamais dit ça. J'ai dit qu'il ne fallait pas considérer que seule la rénovation de l'ensemble du bâtiment était la solution. Porter un projet de rénovation du bâtiment peut prendre du temps ; il y a aussi d'autres techniques qui ne sont pas exclusives de cette rénovation.

Ces autres techniques, utilisables rapidement, permettent de diminuer les frais de chauffage. Nous pouvons effectuer un déplacement ensemble dans des entreprises qui proposent ces outils, et vous verrez que cela existe. Si vous le voulez, je m'engage à ce que nous fassions cette visite. Ce sera avec un très grand plaisir.

Je vous répondrai « chiche » concernant la réduction des délais de recours pour les projets de réhabilitation : vous le savez, le projet de loi réduit déjà ces délais, de vingt-quatre à dix mois. Votez cet article ! J'ai cru comprendre que vous n'étiez pas favorable à la réduction des délais de consultation. Mais puisque vous le proposez pour la réhabilitation, soyez cohérent !

Vous avez mille fois raison au sujet des aides. C'est pour cela que le Gouvernement s'est engagé à transformer le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE) en aide directe : je vous donne rendez-vous lors du prochain projet de loi de finances. J'attends avec impatience que vous votiez également cette disposition !

Vous le voyez, tous les points que vous avez soulevés font l'objet de mesures portées par ce Gouvernement.

L'amendement de Mme Zivka Park, qui vise à rendre précises et transparentes les conditions d'application du dispositif, me semble satisfait. En effet, l'article 21 prévoit qu'un décret fixe ces conditions et l'ADEME a été missionnée pour que ces dernières soient transmises aux parties prenantes. En conséquence, toutes les données seront publiques. Par ailleurs, je ne pense pas que ces dispositions soient de niveau législatif. Je m'en remets à la sagesse de la commission.