Intervention de Daniel Labaronne

Je propose de simplifier la procédure d'autorisation environnementale en remplaçant l'enquête publique par une participation par voie électronique lorsqu'un projet a déjà fait l'objet d'une telle enquête publique. Cela permettra de réduire les délais de traitement des projets d'aménagement tout en préservant la possibilité donnée au public de s'exprimer. Je rappelle que cette procédure a déjà été utilisée dans le cadre de la loi du 26 mars 2018 relative à l'organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2024.

Mon amendement CD108 vise à introduire la même simplification pour les projets qui ne sont pas soumis à une évaluation environnementale de manière systématique.