Intervention de Sandra Marsaud

Je partage la logique d'accompagnement qui inspire votre amendement. Je vous propose néanmoins deux sous-amendements. Le CD162, qui est rédactionnel, remplace le mot « étude » par « évaluation » – seule cette dernière notion est définie dans la section du code de l'environnement que vous voulez modifier.

Le sous-amendement CD165 vise, pour sa part, à tenir compte de la complexité de l'évaluation de la durée et du coût prévisionnel : un tel diagnostic n'entre pas réellement dans le champ de compétence de l'administration. C'est pourquoi je vous propose de supprimer les mentions relatives à la durée de l'étude et à son coût prévisionnel. En revanche, il est important que la décision soit précise et motivée : il faut qu'elle mentionne en particulier les objectifs spécifiques de l'évaluation. Nous renforcerons ainsi l'accompagnement des acteurs concernés, notamment les collectivités, tout en nous adaptant aux missions et aux compétences de l'administration. Avis favorable, sous réserve de l'adoption de ces deux sous-amendements.